Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

La présente politique explique comment Legal Highlight, une entreprise individuelle (micro-entreprise de droit français) (SIREN 888 133 766), exploitant sous le nom commercial Québec Rénovation (« nous »), recueille et utilise vos renseignements personnels. Nous agissons à titre de responsable du traitement des renseignements personnels ; siège social 6 Rue Jean Cocteau, 13200 Arles, France. Cette politique est régie par la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question relative à la présente politique, à l'exercice de vos droits ou au traitement de vos renseignements, vous pouvez la joindre à hello@quebec-renovation.com.

2. À qui cette politique s'applique

• Propriétaires qui soumettent une demande de projet gratuite ;
• Entrepreneurs / partenaires qui demandent un abonnement Partenaire vérifié ; et
• Entreprises d'entrepreneurs répertoriées que nous pouvons contacter au sujet de demandes pertinentes.

3. Renseignements que nous recueillons et finalités

Demandes des propriétaires

Lorsque vous soumettez une demande, nous recueillons votre nom, courriel, téléphone, code postal et les détails de votre projet. Nous les utilisons pour vous jumeler à un seul entrepreneur pertinent et licencié RBQ de votre région, et pour vous envoyer une confirmation. Fondement : les démarches effectuées à votre demande pour vous mettre en relation avec un entrepreneur (exécution d'un contrat ou mesures préalables) et notre intérêt légitime à exploiter le service de jumelage. Nous ne vendons pas vos renseignements et ne partageons pas une même demande avec plusieurs entrepreneurs à la fois.

Demandes de Partenaire vérifié

Lorsqu'un entrepreneur fait une demande via notre processus de vérification, nous recueillons le nom de la personne-ressource, le courriel, le téléphone et l'entreprise sélectionnée, ainsi que l'état du paiement. Nous les utilisons pour traiter la demande, créer un compte, encaisser le paiement et fournir l'abonnement. Fondement : exécution d'un contrat. Si vous avez coché la case marketing facultative, nous utilisons aussi vos coordonnées pour vous envoyer des conseils et des offres aux partenaires (fondement : votre consentement, que vous pouvez retirer en tout temps).

Entreprises d'entrepreneurs répertoriées (annuaire et prospection)

Notre annuaire comprend des entreprises d'entrepreneurs provenant de registres publics de licence ou de certification (p. ex. la RBQ), incluant des coordonnées d'affaires. Lorsqu'une demande de propriétaire ne correspond à aucun Partenaire vérifié, nous pouvons transmettre cette demande à une entreprise voisine dûment licenciée à titre de mise en relation gratuite, et nous pouvons contacter les entreprises répertoriées au sujet du programme Partenaire vérifié. Fondement : notre intérêt légitime (et le vôtre) à jumeler la demande locale aux corps de métier pertinents (relation entre entreprises). Chaque message vous identifie clairement et comprend un lien de désabonnement en un clic ; dès que vous vous désabonnez, nous supprimons votre adresse de nos envois et cessons de vous contacter.

Données techniques et statistiques

Nous utilisons des statistiques internes et respectueuses de la vie privée pour comprendre la performance de nos pages et de notre processus d'inscription. Nous stockons des événements anonymes (p. ex. pages vues, profondeur de défilement, progression dans l'inscription) avec un identifiant de session aléatoire dans le stockage local de votre navigateur — il ne s'agit pas de témoins publicitaires, et ces données ne sont ni vendues ni partagées. Nous traitons aussi brièvement les adresses IP pour limiter le débit des formulaires et prévenir les abus. Fondement : intérêt légitime à sécuriser et à améliorer le Service.

4. Avec qui nous partageons vos renseignements

• L'entrepreneur jumelé — pour une demande de propriétaire, le seul entrepreneur à qui nous l'acheminons.
• Stripe — pour traiter les paiements d'abonnement (nous ne conservons aucune donnée de carte).
• Resend — notre fournisseur d'envoi de courriels, pour les courriels transactionnels et, le cas échéant, de prospection.
• Cloudflare — hébergement, sécurité et protection contre les robots.

Ces fournisseurs agissent comme nos sous-traitants par contrat, ou comme responsables indépendants pour leurs propres services. Nous ne vendons aucun renseignement personnel.

5. Communication de renseignements à l'extérieur du Québec

Certains fournisseurs (p. ex. Stripe, Resend, Cloudflare) peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et en Europe. Conformément à la Loi 25, avant une telle communication nous évaluons si les renseignements bénéficieraient d'une protection adéquate, compte tenu notamment des principes de protection généralement reconnus, et nous encadrons ces communications par des ententes écrites appropriées (p. ex. clauses contractuelles).

6. Durée de conservation

Nous conservons les renseignements relatifs aux demandes et aux comptes aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et pour respecter nos obligations légales, comptables et de gestion des litiges, puis nous les détruisons ou les anonymisons. Les entrées de la liste de désabonnement sont conservées indéfiniment afin de continuer à respecter votre désabonnement. Les événements statistiques sont conservés sous forme agrégée à des fins d'analyse de tendances.

7. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements, de les rectifier, de retirer votre consentement, de vous opposer au marketing direct ainsi qu'au traitement de renseignements aux fins de prospection, et de demander la cessation de la diffusion ou la désindexation lorsque la loi le permet. Vous bénéficiez également du droit à la portabilité de vos renseignements informatisés. Pour exercer un droit, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à hello@quebec-renovation.com. Vous pouvez aussi vous désabonner du marketing en tout temps via le lien présent dans chaque courriel. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

8. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences et en éviter la répétition. Conformément à la Loi 25, nous en aviserons la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, et tiendrons un registre des incidents.

9. Enfants

Le Service s'adresse à des adultes (18 ans et plus) et ne vise pas les enfants.

10. Modifications et coordonnées

Nous pouvons modifier cette politique au fil du temps ; la version en vigueur est toujours publiée ici. Questions : responsable de la protection des renseignements personnels, hello@quebec-renovation.com ou hello@quebec-renovation.com.